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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'Application des Services

Les services fournis par Sélection Luxe incluent la sélection et la consultation pour des appartements de luxe. Ces services sont soumis à disponibilité et peuvent varier.

EU Commission
Clause

Paiements et Conditions Commerciales

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les frais peuvent être modifiés avec un préavis approprié.

Reference WIPO
Clause

Conditions Commerciales Générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement sans préavis.

Reference HCCH
Policy Terms
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05—06

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Reference handling

Each clause below includes a supporting policy reference for review.

05Clause

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ReferenceService Public FR
06Clause

Clause de Non-Responsabilité

Sélection Luxe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

ReferenceEU Commission